STATUTS DE L’ASSOCIATION DES CYCLOTOURISTES LUÇONNAIS
(1er février 1992, modifiés le 7 décembre 2003, et le 21 janvier 2012)
I -- Objet et composition de l’Association
ARTICLE 1 :
- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901, ayant pour titre « CYCLOTOURISTES LUÇONNAIS ».
- L’association a pour objet la pratique en commun de randonnées cyclistes et l’entraînement à cette discipline sportive en dehors de tout esprit de compétition.
- Elle a également pour but d’entretenir entre ses membres des relations d’amitié et
de favoriser toutes les distractions auxquels le groupement des sociétaires peut donner cours.
Sa durée est illimitée.
- Elle a son siège en Vendée : Forum des Associations 85400 Luçon
ARTICLE 2 :
- Les moyens d’action de l’association sont la tenue de réunions et d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les sorties en groupe et la participation aux différentes manifestations sportives organisées au profit du cyclotourisme.
- L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère
ARTICLE 3 :
- L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et éventuellement de membres honoraires.
- Pour être membre actif, il faut être agrée par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée éventuel.
- Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre permet aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer, ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
ARTICLE 4 :
- La qualité de membre se perd :
--1°) Par la démission adressée par écrit au PRESIDENT.
--2°) Par la radiation pour non paiement de la cotisation annuelle ou par motifs graves
prononcés par le comité de direction, l’intéressé ayant été préalablement appelé
à fournir des explications.
II-- AFFILIATIONS
ARTICLE 5 :
- L’association est affiliée à la Fédération sportive nationale régissant la pratique de l’activité sportive de ses membres.
- Elle s’engage :
-1°) A se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération nationale
dont elle relève ou par leurs Comités Régionaux, ainsi que par le
Comité Nationale des Sports.
-2°) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
l’application des dits règlements.
III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 :
- Le comité de direction de l’association est composé de 12 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale.
- Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérant à l’association et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au 1er janvier de l’année du vote.
- Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’en assurer le secret.
- Est éligible tout électeur âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année de l’élection et jouissant de ses droits civils et politiques.
- Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les premiers membres sortant sont désignés par le sort, ils sont rééligibles.
- Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire général et le Trésorier de l’association.
- En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres provisoires ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 7 :
- Le comité de direction se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres.
- La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du comité.
- Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
- Le comité de direction règle tout ce qui est relatif à l’administration de la société et prend toutes les mesures qu’il juge utiles pour le maintien des statuts et des règlements internes. Il délègue des pouvoirs à son bureau pour l’administration courante.
- Le comité de direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou représentations effectuées par les membres dans l’exercice de leur
activité.
- Le Président de l’association en a la direction générale.
-Il préside les assemblées générales et les séances du comité de direction.
-En cas d’absence, il est remplacé par le Secrétaire général.
-L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par
Le Président, ou à défaut, par tout autre membre du comité de direction, spéciale-
ment habilité à cet effet, par le Président ou par le Comité.
- Le Secrétaire Général de l’association tient les écritures, notamment il rédige les procès verbaux des séances, il est chargé de la correspondance et des convocations.
- Le Trésorier de l’association est responsable de l’encaissement des cotisations des membres et des diverses recettes des manifestations. Il est chargé aussi du paiement des dépenses.
Aucun des paiements ne pourra être effectué par le trésorier sans l’approbation
du Président.
ARTICLE 8 :
- L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres remplissant les conditions d’électorat fixées au deuxième alinéa de l’article 6, chaque membre ayant droit à une voix.
- Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
- Son ordre du jour est déterminé par le comité de direction, son bureau est celui
du comité.
- Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la
situation morale et financière de l’association.
- Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 6.
- Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
- Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale de la
Fédération ou du Comité Régional de la Fédération à laquelle l’association est
affiliée.
- Tous les sociétaires qui ont des propositions à faire à l’assemblée générale doivent les présenter par écrit au bureau, 15 jours au moins avant la date de la réunion.
ARTICLE 9 :
- Lors de l’assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence d’au moins la moitié des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas
atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée
générale, à six jours au moins d’intervalle et qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions peuvent être prises au vote secret à la demande d’un membre actif.
IV- MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 10 :
- Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, telle que définit au premier alinéa article 8. Cette proposition doit être alors soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
- L’assemblée en délibérant doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion ne peut-être atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
-Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux
tiers votants.
ARTICLE 11 :
- L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers des membres visés au premier alinéa de l’article 8.
- Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
- Dans tous les cas la dissolution de l’association ne peut-être prononcée qu’à la
majorité des deux tiers des votants.
ARTICLE 12 :
- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations sportives. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’association dissoute.
V- FORMALITES ADMINISTRATIVES –
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 13 :
- Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la déclaration de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
- Et notamment :
-1°) Les modifications apportées aux statuts.
-2°) Le changement de titre de l’association.
-3°) Le transfert du siège social.
ARTICLE 14 :
- Un règlement intérieur peut-être établi par le comité de direction, qui le fait alors approuver par la prochaine assemblée générale.
- Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des diverses
activités de l’association.
- Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Luçon,
le 1er février 1992 sous la Présidence de M.VINET Claude, assisté de
MM. ROBIN Jean-Michel et BOURSEGUIN Jean-Luc.
- Ils ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 7 décembre 2003, tenue sous la Présidence de M. LE LOUREC André, le Secrétariat en étant assuré par
M. LOISEAU Joseph.
- Modification de l’adresse du siège social approuvé lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2012 sous la Présidence de Mme Madeleine BENOIT,
le Secrétariat étant assuré par Mme Martine KLEY.
REGLEMENT INTERIEUR
(1er février 1992, modifiés le 7 décembre 2003, 21 janvier 2012)
ART 1 : Le siège social est fixé au :
FORUM DES ASSOCIATIONS à Luçon (Vendée).
ART 2 : Pour l’application de l’article 3 des statuts, les membres actifs doivent-être à jour de
leur cotisation annuelle (club & fédération), être licenciés pour l’année en cours et
avoir souscrit l’assurance obligatoire.
ART 3 : Les licences doivent être établies par la Fédération Française de Cyclotourisme
(F.F.C.T) à laquelle est affiliée l’association.
ART 4 : L’assemblée générale prévue par l’article 8 des statuts, aura lieu chaque année,
le 1er mois suivant la fin de l’exercice comptable.
Les sociétaires absents peuvent donner, pouvoir de vote par écrit à un membre
actif qui sera présent.
Chaque sociétaire ne peut cependant obtenir plus de deux pouvoirs.
ART 5 : L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Les cotisations sont fixées annuellement pour cette période par le comité de
direction, sur proposition du président.
Elles sont payables au cours du 1er trimestre.
Les nouveaux adhérents s’acquittent de leur cotisation au moment de leur entrée
dans le club.
ART 6 : Conformément à l’article 7 des statuts, les frais éventuels des membres du conseil
d’administration, ou de tout autre sociétaire désigné par celui-ci pour le représenter
seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.
-Tout remboursement est subordonné à l’accord du président.
ART 7 : Les registres à tenir par l’association comprennent :
1-Le registre spécial, officiel, paraphé par le président ou sont mentionnées les
inscriptions obligatoires. Toutes les mentions doivent être manuscrites.
2-Le registre des délibérations, le registre comptable, le registre de presse.
ART 8 : Chaque sociétaire doit, lors des sorties cyclotouristes, prendre toute mesure utile
pour assurer sa sécurité et celle des autres membres actifs.
Il doit notamment se conformer aux règles du Code de la Route.
Le port du casque protecteur est indispensable.
ART 9 : Les réunions du comité de direction ainsi que des assemblées générale se déroule-
ront dans des locaux appropriés, notamment ceux pouvant être mis à disposition par
la ville de Luçon.
Les départs des sorties hebdomadaires fixées au calendrier annuel auront lieu :
Place Richelieu à Luçon.
ART 10 :Adhérer aux Cyclotouristes Luçonnais c’est accepter de se conformer aux statuts de
l’association et au règlement intérieur, après avoir pris connaissance de ces docu-
ments.
Les sociétaires s’engagent aussi à respecter les règlements officiels de la
Fédération Française de Cyclotourisme (F.F.C.T).
- Ce règlement intérieur a été discuté, amendé, approuvé à l’unanimité des membres présents à l’assemblée générale constitutive le 02 octobre 1992.
- Il a été modifié à l’unanimité des membres présents, lors de l’Assemblée générale
du 7 décembre 2003.
- Et modification de l’adresse du siège social le 21 janvier 2012 lors de l’assemblée extraordinaire.
Michel PICONE Jean Michel PAIRON André LE LOUREC
Président Co- Président Secrétaire Général
